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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 60.14
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Texte complet
60.14. (Abrogé).
D. 951-2000, a. 5; D. 265-2007, a. 10; D. 1053-2014, a. 4.
60.14. Pour immatriculer proportionnellement un véhicule routier, le demandeur doit payer les droits calculés suivant l’article 60.13, la contribution d’assurance visée à l’article 60.16 ainsi que les frais fixés dans le Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (chapitre C-24.2, r. 27).
D. 951-2000, a. 5; D. 265-2007, a. 10.
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